La liberté commence où l’ignorance finit

« La liberté commence, là où l’ignorance finit » qu’est ce que j’ai pu la caler celle là ! Y a un moment la prof elle m’a sorti vous êtes libre certes, mais l’ignorance n’est vraiment pas finie ! 

Alors là Victor Hugo à la télé c’est le carton obligatoire. Et puis quelle vie…

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Moi j’ai appris plein de trucs dans cette série. Je connaissais le Hugo auteur. Je connaissais aussi le Hugo homme politique. Par contre le Hugo séducteur là c’est du nouveau. 

Ah dans les livres d’Histoire y’a pas écrit « Victor Hugo il enchaînait autant les succès littéraires que les petits culs. » Ah ah ! Quel coquin ce Victor Hugo… Parce que physiquement, on se méfiait pas !  

On a tous en tête cette photo de Victor Hugo, cheveux et barbe blanche, se tenant la tête avec la main, parce qu’elle est lourde sa tête y a plein de choses dedans… Il avait quand même un petit coté Père Noel mais à la fin de la distribution des cadeaux, épuisé de sa nuit…

Mais là on découvre Victor Hugo Jeune dans la série. Et Victor Hugo jeune, ça n’a rien à voir… Il a pas de barbe, il a les cheveux un peu longs avec une grande mèche et le visage fermé, on dirait qu’il fait la gueule… 

En fait Victor Hugo jeune, c’est Michel Fau qu’a mal au bide ! Et dans la série on découvre que Victor Hugo il chope tout ce qui bouge ! Je peux te dire que si Tinder avait existé, il aurait rincé l’application en 3 jours ! 

La suite à écouter et à retrouver en vidéo !

Dans un arrêt du 3 janvier 2021, la Chambre commerciale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question, en droit des procédures collectives, de la simple négligence du dirigeant dans la gestion de la société ayant conduit à une déclaration tardive de l’état de cessation des paiements.

En l’espèce, par jugement du 4 janvier 2012, une société est placée en liquidation judiciaire. Dans le cadre de sa mission, le liquidateur assigne les époux W (qui se sont succédé dans les fonctions de présidence de la société) en responsabilité pour insuffisance d’actif.

Après un recours en première instance, l’affaire est portée devant la Cour d’appel de Metz qui, par un arrêt du 4 janvier 2012, déboute le liquidateur de sa demande.

Ce dernier forme un pourvoi en cassation au motif que la déclaration tardive de l’état de cessation des paiements ne constitue une négligence qu’à la condition qu’il ait ignoré la cessation des paiements en application de l’article L. 651-2 du Code de commerce. Or, à l’appui de sa demande, le liquidateur soutenait que le dirigeant ne pouvait, en tout état de cause, ignorer l’état de cessation des paiements puisqu’un dossier prévisionnel de développement afin de résoudre les difficultés financières de la société avait été monté. En outre, il avait été procédé à la vente de 80 % du fonds de commerce et la somme de 60.000 euros avait été versés afin d’augmenter le capital et apurer la situation financière de la société.

Par un arrêt du 03 février 2021, la Chambre commerciale de la Cour de cassation rejette le pourvoi du liquidateur au visa de l’article L. 651-2 du Code de commerce : « l’article L. 651-2 du code de commerce, qui permet, lorsque la liquidation judiciaire d’une personne morale fait apparaître une insuffisance d’actif, à un tribunal, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d’actif, de décider que le montant en sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d’entre eux, ayant contribué à la faute de gestion, écarte cette faculté en cas de simple négligence du dirigeant dans la gestion de la société, sans réduire l’existence d’une simple négligence à l’hypothèse dans laquelle le dirigeant a pu ignorer les circonstances ou la situation ayant entouré sa commission. »

Par cet arrêt, la Cour de cassation précise que la qualification d’une simple négligence ne se borne pas à la seule ignorance du dirigeant des circonstances ou de la situation ayant entouré sa commission. Il conviendra donc de veiller à ne pas confondre négligence et ignorance dans la qualification d’une simple négligence en matière de déclaration tardive de cessation des paiements.

Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 février 2021, 19-20.004, Publié au bulletin

« La liberté commence là où l’ignorance finit » (V. Hugo)

https://www.youtube.com/watch?v=