Qu’est ce qu’un quotient

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• Ensemble quotient,

  ensemble des classes d’équivalence déterminées dans un ensemble M par une relation d’équivalence R (on le note MsR).

• Quotient d’un polynôme 

  A

  par un polynôme

  B

  non nul dans la division euclidienne,

  polynôme Q vérifiant A = BQ + R, où le degré de R est strictement inférieur à celui de B. (→ division.)

• 

  Quotient d’un réel

  a

  par un réel

  b

  non nul,

  x tel que a = bx. (On l’écrit à l’aide d’une notation fractionnaire, soit .)

  réeltel que. (On l’écrit à l’aide d’une notation fractionnaire, soit.)

• Quotient euclidien d’un entier naturel

  a

  par un entier naturel

  b

  non nul,

  entier naturel noté q, tel que, dans la division euclidienne de a par b, a = bq + r, où 0 ≤ r < b.

• Botanique

  Quotient d’assimilation,

  rendement énergétique de la photosynthèse.

• Droit

  Quotient électoral,

  nombre minimal de suffrages nécessaires pour obtenir un siège dans un scrutin à la représentation proportionnelle. (Le quotient électoral est calculé soit par circonscription [en divisant le nombre des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription], soit à l’échelon national, [en fixant à l’avance un nombre unique ou en divisant le nombre total des suffrages exprimés par le nombre total des sièges à pourvoir].)

• Quotient familial,

  quotient du revenu d’une personne physique par un certain nombre de parts (dépendant de la situation de famille du contribuable et du nombre et de la qualité des personnes à charge), auquel on applique le tarif de l’impôt progressif qui se trouve ainsi réduit. (Le montant de l’impôt est égal au résultat ainsi obtenu, multiplié par le nombre de parts.)

• Physiologie

  Quotient respiratoire,

  rapport CO2sO2 du volume de gaz carbonique rejeté au volume d’oxygène absorbé lors de l’acte respiratoire. (Sa valeur normale est égale à 1.)

• Psychologie

  Quotient émotionnel (QE),

  capacité, évaluée par des tests, à percevoir ses propres émotions ainsi que celles des autres, à les comprendre et à les utiliser à bon escient (notamment pour atteindre un objectif clairement défini). (La notion de QE, qui correspond à une mesure de l’intelligence émotionnelle, a été popularisée par le psychologue américain Daniel Goleman en 1995.)

• Quotient d’intelligence, quotient intellectuel

  ou

  Q.I.,

  rapport entre l’âge mental, mesuré par des tests, et l’âge réel de l’enfant ou de l’adolescent, multiplié par 100. (La notion de QI, apparue en 1912, est aujourd’hui étendue aux adultes, notamment en pathologie, où elle correspond à une mesure de l’efficience intellectuelle ; l’évaluation se fait alors selon d’autres règles.)

Le quotient familial : qu’est-ce que c’est ?

Selon l’article 193 du Code général des impôts (CGI), le quotient familial est un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts.

Fixé en fonction de la situation de famille du contribuable et du nombre de personnes à charge, le quotient familial est utilisé dans deux grands cas de figure :

• pour définir le revenu qui sert de référence pour établir le montant d’impôt sur le revenu
• pour calculer le montant de certaines aides/prestations sociales (par exemple des aides versées par la Caisse d’allocation familiale (CAF)).

À savoir

• Dans le cadre de l’impôt sur le revenu, le quotient familial permet de d’adapter le montant de l’impôt au nombre de personnes qui habitent le foyer.
• Dans le cadre des aides sociales, le principe est le même : à revenus équivalents un couple avec par exemple, trois enfants, aura un quotient familial moins élevé que celui d’une famille avec un seul enfant. Le montant de l’aide social sera donc plus important pour la famille avec trois enfants.

Qui détermine le quotient familial ?

Ce dernier est déterminé par l’administration fiscale dans le cadre de la déclaration annuelle de revenus, ou bien par la CAF pour le calcul du montant d’aides ou prestations sociales.

Comment le quotient familial est-il calculé ?

Le quotient familial est calculé sur la base de deux paramètres :

• les revenus imposables de l’année N-1 pour les impôts et N-2 pour la CAF
• le nombre de parts fiscales de votre foyer, qui sont elles-même déterminées par la composition du foyer.

Ainsi, pour le calcul du quotient familial qui sert à déterminer le montant de l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial. La formule de calcul est donc la suivante :

Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales.

Le résultat ainsi obtenu est ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour obtenir le montant de l’impôt sur le revenu dû.

Qu’est-qu’une part fiscale ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un part fiscale est une unité représentative des personnes composant un foyer.

• Si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, vous êtes imposé sur la base d’une part de quotient familial.
• Si vous êtes marié ou pacsé, vous avez droit à deux parts de quotient familial.
• Si vous avez des enfants à charge, vous pouvez bénéficier de parts supplémentaires de quotient familial.

 Nombre de parts de quotient familialMajoration du quotient familial (selon la situation et les charges de famille)Nombre d’enfantsCélibataire, divorcé ou veufCouple marié ou pacsé01211,52,5223334445par enfant supplémentaire11

Notez que les enfants titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité ouvrent droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial.

Plafonnement des effets du quotient familial : qu’est-ce que c’est ?

Les majorations de quotient familial (demi-parts, quarts de part en cas de résidence alternée s’ajoutant à une ou deux parts selon la situation personnelle du contribuable…voir le tableau dans le paragraphe précédent) peuvent faire l’objet d’un plafonnement afin de limiter l’avantage fiscal procuré par le système du quotient familial.

Nombre de parts de quotient familial selon la situation familiale

Enfant(s)

Nombre de parts

Plafonnement

1

–

1

1,5

1 592 €

2

2

3 184 €

3

3

4 776 €

4

4

6 368 €

Par enfant supplémentaire

1

+ 1 592 €

Source : service-public.fr

À savoir

Dans les faits, le plafonnement des effets du quotient familial est calculé automatiquement par l’administration fiscale sur la base des informations que vous avez fournies sur votre déclaration annuelle de revenus.

Par

Pierre Le Rest

– Mis à jour le 30 janvier 2023

.  

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à vos questions

Comment est effectué le calcul du quotient familial ? A quoi sert-il ? Quelles sont les aides CAF qui en dépendent ? A revenu égal, deux foyers peuvent avoir un train de vie totalement différent. En effet, un célibataire aux mêmes revenus qu’une famille avec 2 enfants sera évidemment plus à l’aise d’un point de vue financier.

A revenu égal, deux foyers peuvent avoir un train de vie totalement différent. En effet, un célibataire aux mêmes revenus qu’une famille avec 2 enfants sera évidemment plus à l’aise d’un point de vue financier.

Afin que ces différentes situations soient prises en compte par l’administration fiscale ou encore par la Caisse d’Allocations Familiales, le quotient familial permet de définir un revenu de référence servant à établir l’impôt sur le revenu (plus d’infos) ou encore d’accorder certaines aides CAF (tous les détails) comme les chèques vacances par exemple. Mais notez bien que le QF utilisé par la CAF diffère de celui utilisé par l’administration fiscale.

Le quotient familial se calcule en divisant les revenus imposables d’un foyer par le nombre de parts fiscales (ces dernières dépendent du nombre de personnes dans le foyer ou à charge et différent entre la CAF et les impôts). Pour des revenus équivalents, le quotient familial d’un couple avec 2 enfants sera donc moins important que celui d’un célibataire. Le couple paiera donc moins d’impôts sur le revenu étant donné que les dépenses à sa charge sont considérées comme plus importantes. De la même manière, les aides accordées par la CAF seront plus importantes pour la famille avec 2 enfants.

Retrouvez dans cet article qu’est-ce que le quotient familial, comment le calcule-t-on et à quoi sert-il que ce soit auprès de la CAF pour obtenir certaines aides ou de l’administration fiscale.

Qu’est-ce que le quotient familial ? En quoi cela consiste ?

Le quotient familial est une notion utilisée par l’administration fiscale et par la CAF pour définir les revenus imposables d’un foyer selon le nombre de personnes à charge.

Le calcul du quotient familial varie selon qu’il soit effectué par la CAF ou par les impôts. Le nombre de parts se détermine selon un barème différent.  De plus, celui de la CAF est mensualisé et celui des impôts annualisé. Quoi qu’il en soit, il prendra en compte vos revenus imposables ainsi que le nombre de parts auxquelles vous avez le droit.

Nous vous proposons de retrouver les détails des différents calculs dans le paragraphe ci-dessous. Votre quotient familial sera utilisé pour le calcul de votre impôt sur le revenu, mais également dans l’attribution d’aides versées par la Caisse d’Allocations Familiales (voir ici).

Résumé : Le quotient familial (CAF ou impôt) sert à définir le “niveau de vie” d’un foyer par rapport au nombre de personnes qui le compose. C’est pourquoi il est utilisé pour l’attribution de certaines aides par la CAF.

 

Que ce soit pour l’administration fiscale ou pour la CAF, votre quotient familial se détermine en fonction de 2 paramètres similaires : 

• Vos revenus imposables : De l’année N-1 pour les impôts et N-2 pour la CAF*
• Du nombre de parts fiscales de votre foyer : Ces dernières dépendent de la composition de votre famille et varie selon la CAF et les impôts. Dans tous les cas plus vous en aurez, moins votre QF sera élevé

*Année N-1 signifie que les impôts utilisent vos revenus 2022 pour le calcul du quotient familial 2023. De même pour la CAF qui elle utilise vos revenus 2021 pour calculer votre quotient familial 2023.

 

Si vous êtes déjà allocataire de la CAF, vous pouvez retrouver votre quotient familial depuis votre espace personnel sur https://www.caf.fr/ ou directement en point d’accueil sur les bornes interactives à votre disposition (retrouvez l’adresse de la CAF la plus proche de chez vous dans cet article).

Si vous souhaitez calculer par vous même votre quotient familial utilisé par la CAF, voici le détail du calcul :

• Divisez vos revenus annuels imposables (avant abattements fiscaux) N-2* par 12
• Ajoutez à ce chiffre les prestations familiales du mois de référence
• Divisez le montant obtenu par votre nombre de parts fiscales (voir ci-dessous)

*La CAF utilise vos revenus de l’année N-2, par exemple les revenus de 2021 pour le quotient familial de 2023.

Calcul du nombre de parts fiscales appliquées par la CAF que soyez parent isolé ou en couple  :

Nombre d’enfantsNombre de parts fiscales12,52334

*Notez que le nombre de parts fiscales accordé au(x) parent(s) est de 2. À cela s’ajoute 1/2 part par enfant et 1/2 part supplémentaire pour les familles ayant 3 enfants à charge.

Notez également que si l’un ou plusieurs de vos enfants sont handicapés ou bénéficiaires de l’AEEH, vous bénéficierez d’une demi-part supplémentaire pour chacun d’eux.

 

Afin de calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte la composition de votre foyer (le nombre de parts fiscales auxquelles vous avez le droit). De ce fait, un foyer avec un nombre de parts fiscales plus importantes paiera moins d’impôts à revenus équivalents.

Voici la formule de calcul du quotient familial utilisé par les impôts :

• Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales

Le nombre de parts fiscales dont vous bénéficiez dépend de votre situation familiale (pacsé, marié, célibataire …) contrairement à la CAF, ainsi que du nombre d’enfants à votre charge.

Voici par exemple les parts fiscales que vous aurez si vous vivez en concubinage :

Nombre d’enfantsNombre de parts fiscalesNb de parts si vous êtes invalide ou ancien combattant011,511,52222,5333,5444,5Par enfant supplémentaire11

Vous obtiendrez une demi-part supplémentaire dans les cas suivants :

• Titulaire d’une carte mobilité inclusion portant la mention “invalidité”
• Titulaire d’une pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d’au moins 

  40%

• Âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2019 et titulaire de la carte du combattant ou d’une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre

Retrouvez également les parts fiscales auxquelles vous pourrez prétendre si vous êtes célibataire en cliquant ici ou si vous êtes marié ou pacsé en consultant ce site.

De nombreuses mairies vous proposent des simulateurs de quotient familial sur leur site afin de calculer simplement votre QF. C’est le cas par exemple de la commune de Cugnaux.

À quoi sert le quotient familial ? Quelles aides en dépendent ?

Le quotient familial est utilisé par l’administration fiscale pour calculer le montant de votre impôt sur le revenu, et cette notion est également reprise par la Caisse d’Allocations Familiales quant à l’attribution (ou non) de certaines aides familiales.

 

CAF et quotient familial : De nombreuses aides en dépendent

Le quotient familial est une notion utilisée par la CAF pour l’attribution de certaines aides sociales. S’il sert à définir les revenus d’une famille en prenant en compte le nombre de personnes qui la compose, il est légèrement différent du QF utilisé par l’administration fiscale dans la mesure où la CAF utilise un quotient familial mensualisé et que le nombre de parts accordé est légèrement différent.

Le quotient familial de la CAF est utilisé pour l’attribution de certaines aides, en particulier celles gérées au niveau départemental. Il sera également souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF.

Retrouvez quelques exemples où votre quotient familial sera étudié par la Caisse d’Allocations Familiales :

• L’Aide aux Vacances Familiales (AVF)
• L’attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour

Il n’est pas possible de vous donner une liste exhaustive des aides de la CAF utilisant le quotient familial pour leur attribution.

La CAF finance également des crèches qui en contrepartie doivent adapter leurs tarifs en fonction du quotient familial CAF des familles inscrivant leurs enfants. Sachez enfin que votre quotient familial sera également étudié dans le cadre de l’aide à la cantine (toutes les infos), c’est pourquoi il peut être nécessaire de fournir une attestation de quotient familial que vous pouvez télécharger directement depuis votre espace personnel CAF.

À noter : La CAF a la gestion de nombreuses aides que ce soit dans le domaine de la famille, le logement… Elles possèdent chacune leurs conditions à respecter. Cependant, le QF ne rentre pas toujours en ligne de compte (comme l’aide financière au Bafa par exemple). Vous pouvez consulter en détail l’ensemble des aides CAF sur ce lien.

 

Le calcul du montant de l’impôt sur le revenu

La première utilité du quotient familial concerne le calcul de votre impôt sur le revenu. En effet selon le nombre de parts fiscales d’un foyer, pour des revenus équivalents, vous paierez moins d’impôts avec plus de personnes à charge. En effet l’administration fiscale considère, à juste titre, que les dépenses d’un foyer augmentent selon le nombre de personnes le composant.

C’est pourquoi à revenus égaux, un couple marié sans enfants paiera plus d’impôts sur le revenu qu’un couple marié avec deux enfants. Leur nombre de parts fiscales étant plus faible, leur quotient familial sera plus élevé. Toutefois cet effet comptable est limité par un plafonnement du quotient familial pour que la baisse de l’impôt sur le revenu ne soit pas trop importante selon le nombre de parts fiscales.

Indépendamment de votre quotient familial, sachez que vous avez la possibilité de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe d’habitation ou de la redevance tv si vous rencontrez des difficultés financières.

Crédit photo : ©  Jérôme Rommé et Ainoa / Fotolia

Journaliste web, je me suis spécialisé dans le domaine des aides sociales afin d’apporter une aide concrète aux personnes démunies devant la complexité administrative.

Le 12 décembre 2019

 

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Administrations, Impôts

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